Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par :
Bob Carlton SAS
30 rue Georges Clemenceau
06400 Cannes
Siret 89805791400019
N° de TVA : FR15898057914
RCS Cannes B 898 057 914
Les présentes conditions générales de vente visent à :
• Aviser l’acheteur des modalités et conditions de vente et de livraisons des produits mis en ligne sur le site internet https://bob-carlton.com
• Contractualiser les droits et obligations de chaque partie suite à un achat sur le site internet
En validant sa commande, l’acheteur accepte et adhère sans aucune réserve aux conditions de vente.
BOB CARLTON SAS se réserve le droit de revoir et modifier à tout moment et sans information préalable ces présentes conditions. Cependant, la version des conditions générales de vente applicable lors d’une commande est celle en ligne en date et heure lors de la validation de la commande par l’acheteur.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TVA française comprise (au taux applicable au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Ces derniers seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes seront à la charge de l’achteuer et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du récipiendaire de la livraison. Nous vous conseillons, le cas échéant, de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine et leur destination sont payables en euros.
BOB CARLTON SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la BOB CARLTON SAS jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
3. Produits et caractéristiques
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site https://bob-carlton.com/, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Selon la qualité de votre écran, les couleurs et aspects physiques de nos produits peuvent varier. Bob Carlton SAS n’est pas responsible de ces variations.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
4. Commandes
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur peut commander :
• Sur le site internet https://bob-carlton.com/, seules les personnes ayant, dans leurs pays, la capacité juridique de contracter sont habilitées à valider une commande.
L’acheteur, souhaitant acquérir un produit ou un service via le site internet devra s’enregistrer en tant que client du site. Il devra donc accepter de transmettre les informations suivantes :
• Noms et prénom
• Date de naissance
• Adresse postale de facturation
• Adresse postale de livraison
• Adresse électronique (email)
• Numéro de téléphone
• Numéro de TVA (le cas échéant)
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par BOB CARLTON SAS représenté par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par BOB CARLTON SAS et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Il est conseillé à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par BOB CARLTON SAS au moment de la validation de la commande lors de la réception de celui-ci. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés seront considérés comme débités .
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des moyens de paiements suivants :
• Paiement sécurisé avec ou sans compte PAYPAL
• Carte de crédit
Le vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de non-paiement d’une partie ou de l’intégralité des sommes due au vendeur.
Date d’échéance du règlement: à la commande.
Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l‘Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’Acheteur devra impérativement tenir informé BOB CARLTON SAS par le formulaire de contact mis à disposition sur site internet https://bob-carlton.com/, et le retour ne pourra se faire qu’après attribution par ce dernier d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires).
Tout endommagement du fait de l’Acheteur empêche l’application du droit de retour ou de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de BOB CARLTON SAS.
En cas d’exercice du droit de rétractation, BOB CARLTON SAS procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
• soit à un remboursement en numéraire par crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale,
• Soit à un virement des sommes transférées sur le compte débités lors de la commande initiale,
• soit à l’attribution d’un bon d’achat à valoir sur https://bob-carlton.com/
En cas d’échange avec un autre produit, les nouveaux frais de transport seront dus à BOB CARLTON SAS.
Disponibilité
Les produits proposés sur le site internet sont généralement en stock et seront expédiés sous un délai de 48h.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En cas de disponibilité partielle des articles, BOB CARLTON SAS pourra faire une livraison partielle. Les produits en stock seront envoyés dans un premier temps. Le reliquat sera, soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel (en accord avec l’Acheteur), soit remboursé.
Dans le cas d’une livraison partielle, les frais de livraisons du reliquat seront à la charge de Bob Carlton SAS.
Dans tous les cas, BOB CARLTON SAS s’efforcera au mieux d‘informer l’Acheteur dans les meilleurs délais.
8. Livraison & transfert de propriété
8.1. Transfert de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société BOB CARLTON SAS jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés (l’article L 138-4 du Code de la Consommation).
8.2. Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
8.3. Délais
Les délais de traitement de la commande sont en général inférieurs à 72h.
Les délais moyens de livraison:
• COLISSIMO : 48 / 72 heures
• Mondial relay : 4 / 5 jours en point relais
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En cas de livraisons par un transporteur, BOB CARLTON SAS ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité du récipiendaire après plusieurs propositions de rendez-vous, ni au retard occasionné par le transporteur lui-même.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison supérieur à 30j, l‘Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
8.4. Réception
Avant d’accepter votre livraison, veuillez vérifier l’état de vos colis.
En cas d’anomalie apparente du colis reçu, l’Acheteur se doit de refuser ledit colis et d‘indiquer sur le bon de livraison les raisons du refus en listant les problèmes constatés. En cas de non refus du colis selon les modalités citées, aucune réclamation ne sera possible.
9. Garantie & SAV
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les réclamations doivent être adressées par lettre (adresse présente dans l’objet de ces conditions) ou par email (contact@bob-carlton.com) et devront comporter :
• les coordonnées de l’Acheteur
• les références du produit
• les motifs de la réclamation
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de BOB CARLTON SAS.
Les produits doivent être retournés à Bob Carlton SAS dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de BOB CARLTON SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
BOB CARLTON SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
BOB CARLTON SAS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Enfin la responsabilité de BOB CARLTON SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Droit applicable en cas de litiges
La langue contrat de vente est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://bob-carlton.com/, de la page facebook, du profil Instagram et autres présences officielles sur les réseaux sociaux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BOB CARLTON SAS.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, partiellement ou dans leur totalité, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BOB CARLTON SAS.
13. Données personnelles
BOB CARLTON SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l‘Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations proposés.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l‘Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet https://bob-carlton.com/.
14. Archivage Preuve
BOB CARLTON SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BOB CARLTON SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.